Permis de construire Logement N° 0620411900018

Permis de construire n° 0620411900018 à Arras pour 2 953 m² de logement, 199 rue de Cambrai

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 0620411900018

Demandeur

ARRAS CAMBRAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620411900018 a été délivré le 26 juin 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 199 rue de Cambrai. La société de programme immobilier ARRAS CAMBRAI porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 903 m² existants. 2 953 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 315 m², soit 74 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 29. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de Cambrai, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 315 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

2 953 m²

Variation nette

+2 050 m²

Surface totale après

2 953 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
26/06/2019
Chantier (DOC)
03/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 903 m² existants et construit 2 953 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 315 m².

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 953 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

La surface de plancher passe de 903 m² à 2 953 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 953 m² 2 953 m²
Locaux 903 m² 0 m² 0 m² 903 m² 0 m² -903 m² 0 m²
Total 903 m² 2 953 m² 0 m² 903 m² 0 m² 2 050 m² 2 953 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ARRAS CAMBRAI, une SCCV basée à Plérin.

Demandeur

ARRAS CAMBRAI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842045585
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2018
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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