Permis de construire Logement N° 0620411900018

Permis de construire n° 0620411900018 à Arras pour 2 953 m² de logement, 199 Rue De Cambrai

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 0620411900018

Demandeur

ARRAS CAMBRAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 199 Rue De Cambrai, le permis de construire n° 0620411900018 a été délivré le 26 juin 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ARRAS CAMBRAI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 315 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM29. L'ensemble des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 315 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

2 953 m²

Variation nette

+2 050 m²

Surface totale après

2 953 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
26/06/2019
Chantier (DOC)
03/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 953 m² 2 953 m²
Locaux 903 m² 0 m² 0 m² 903 m² 0 m² -903 m² 0 m²
Total 903 m² 2 953 m² 0 m² 903 m² 0 m² 2 050 m² 2 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARRAS CAMBRAI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842045585
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 315 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 199 Rue De Cambrai, à Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARRAS CAMBRAI et accordé le 26 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411900018, déposé en mairie d'Arras.

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