Permis de construire Locaux N° 0620411700053

Permis de construire n° 0620411700053 à Arras pour 97 m² de locaux, Rue Alexander Fleming Zi Est

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 0620411700053

Demandeur

ENERSYS SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411700053 a été délivré le 11 janvier 2018, pour un projet situé Rue Alexander Fleming Zi Est. Le demandeur déclaré est ENERSYS SARL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN10. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 417 m²

Surface existante avant

41 882 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

41 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/01/2018
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Est

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 882 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 41 979 m²
Total 41 882 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 41 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 882 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 41 979 m²
dont Industrie 41 882 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 41 979 m²
Total locaux 41 882 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 41 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERSYS SARL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441330636
SIRET
44133063600024
Code APE (NAF)
27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2002
Localisation
ARRAS CEDEX (62033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411700053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Alexander Fleming Zi Est, à Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENERSYS SARL et accordée le 11 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620411700053, déposé en mairie d'Arras.

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