Permis de construire n° 0620411300015 à Arras pour 637 m² de locaux, rue à . Fleming Z.i . Est
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 0620411300015
Demandeur
ENERSYS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2013 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411300015 porte sur un projet situé rue à . Fleming Z.i . Est. Le dossier a été déposé par ENERSYS SARL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 637 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/06/2013, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 10, AM 21, AM 28. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i . Est
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62033 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 637 m² à construire.
La surface de plancher passe de 41 003 m² à 41 640 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 003 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 41 640 m² |
| Total | 41 003 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 41 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 003 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 41 640 m² |
| dont Industrie | 41 003 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 41 640 m² |
| Total locaux | 41 003 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 41 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENERSYS SARL, dont l'adresse déclarée est à Arras Cedex. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENERSYS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441330636
- SIRET
- 44133063600024
- Code APE (NAF)
- 27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ARRAS CEDEX (62033)
Autres dossiers de ENERSYS SARL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AN 10, AM 21, AM 28 à Arras (62000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.