Permis de construire n° 0620411300015 à Arras pour 637 m² de locaux, Rue A . Fleming Z.i . Est
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 0620411300015
Demandeur
ENERSYS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2013 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411300015 porte sur un projet situé Rue A . Fleming Z.i . Est. Le dossier a été déposé par ENERSYS SARL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AM21, AM28. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i . Est
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62033 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 003 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 41 640 m² |
| Total | 41 003 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 41 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 003 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 41 640 m² |
| dont Industrie | 41 003 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 41 640 m² |
| Total locaux | 41 003 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 41 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERSYS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441330636
- SIRET
- 44133063600024
- Code APE (NAF)
- 27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ARRAS CEDEX (62033)
Autres dossiers de ENERSYS SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |