Permis de construire Locaux N° 0620411600021

Permis de construire n° 0620411600021 à Arras pour 424 m² de locaux, Rue Auguste Dumand

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 0620411600021

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411600021 a été délivré le 2 août 2016, pour un projet situé Rue Auguste Dumand. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 769 m²

Surface existante avant

1 715 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 715 m² 7 m² 417 m² 0 m² 417 m² 7 m² 1 722 m²
Total 1 715 m² 7 m² 417 m² 0 m² 417 m² 7 m² 1 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 417 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Autres activités 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² -417 m² 1 298 m²
dont Bureaux 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² -417 m² 1 298 m²
Total locaux 1 715 m² 7 m² 417 m² 0 m² 417 m² 7 m² 1 722 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266209253
SIRET
26620925300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 769 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Auguste Dumand, à Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS et accordé le 2 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620411600021, déposé en mairie d'Arras.

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