Permis de construire n° 0620412000026 à Arras pour 193 m² de locaux, 4 rue Alexander Fleming
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PC n° 0620412000026
Demandeur
ENERSYS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412000026 a été délivré le 6 août 2020, pour un projet situé 4 rue Alexander Fleming. Le projet est porté par ENERSYS SARL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 8 417 m², le programme représente 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 102. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Alexander Fleming, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 417 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 193 m² à construire.
La surface de plancher passe de 41 979 m² à 42 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 979 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 42 172 m² |
| Total | 41 979 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 42 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 979 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 42 172 m² |
| dont Industrie | 41 979 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 42 172 m² |
| Total locaux | 41 979 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 42 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENERSYS SARL, dont l'adresse déclarée est à Arras. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENERSYS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441330636
- SIRET
- 44133063600024
- Code APE (NAF)
- 27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ARRAS (62033)
Autres dossiers de ENERSYS SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412000026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alexander Fleming à Arras (62000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Alexander Fleming depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.