Permis de construire Locaux N° 0620412000026

Permis de construire n° 0620412000026 à Arras pour 193 m² de locaux, 4 Rue Alexander Fleming

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 0620412000026

Demandeur

ENERSYS SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412000026 a été délivré le 6 août 2020, pour un projet situé 4 Rue Alexander Fleming. Le projet est porté par ENERSYS SARL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 417 m²

Surface existante avant

41 979 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

42 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 979 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 42 172 m²
Total 41 979 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 42 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 979 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 42 172 m²
dont Industrie 41 979 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 42 172 m²
Total locaux 41 979 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 42 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERSYS SARL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441330636
SIRET
44133063600024
Code APE (NAF)
27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2002
Localisation
ARRAS (62033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412000026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Alexander Fleming, à Arras (62000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENERSYS SARL et accordé le 6 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412000026, déposé en mairie d'Arras.

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