Permis de construire Mixte N° 0620411600003

Permis de construire n° 0620411600003 à Arras pour 1 821 m² de logement et locaux, Rue De Cambrai

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 0620411600003

Demandeur

FIDUCIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620411600003 a été délivré le 28 juin 2016 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Cambrai. Le demandeur déclaré est FIDUCIM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 559 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 28 T2, 6 T3, 2 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 146 m² d'habitation et 675 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK93, AK19. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 559 m²

Surface créée

1 821 m²

Variation nette

+1 821 m²

Surface totale après

1 821 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
3
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK93 AK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²
Locaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total 0 m² 1 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 821 m² 1 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total locaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 28 6 2 2 - 44
13,6 % 63,6 % 13,6 % 4,5 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIDUCIM

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792748089
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 559 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Cambrai, à Arras (62000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FIDUCIM et accordée le 28 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 28 T2, 6 T3, 2 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 146 m² d'habitation et 675 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411600003, déposé en mairie d'Arras.

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