Permis de construire Logement N° 0620412400057

Permis de construire n° 0620412400057 à Arras pour 27 m² de logement, 65 Rue De Cambrai

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 0620412400057

Demandeur

ASSOCIATION REGIONALE ESPOIR ET VIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Rue De Cambrai, le permis de construire n° 0620412400057 a été délivré le 10 mars 2025 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION REGIONALE ESPOIR ET VIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL10. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Il s'inscrit parmi les 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 780 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

627 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
03/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Locaux 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 600 m²
Total 627 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION REGIONALE ESPOIR ET VIE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784047938
SIRET
78404793800021
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412400057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 65 Rue De Cambrai, à Arras (62000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION REGIONALE ESPOIR ET VIE et accordée le 10 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 3 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412400057, instruit par la commune de Arras.

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