Permis de construire Logement N° 0620411600002

Permis de construire à Arras pour 2 520 m² de logement - Rue Beaumarchais

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 0620411600002

Demandeur

FIDUCIM

Cette page présente le permis de construire n° 0620411600002, délivré le 9 juin 2016 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Beaumarchais, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIDUCIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 616 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 26 T2, 16 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 616 m²

Surface créée

2 520 m²

Variation nette

+2 520 m²

Surface totale après

2 520 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
Total 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 26 16 - - - 60
30,0 % 43,3 % 26,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIDUCIM

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792748089
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Beaumarchais, Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIDUCIM et accordé le 9 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 26 T2, 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411600002, instruit par la commune de Arras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arras

Autres types d'autorisations à Arras