Permis de construire Mixte N° 0620411500007

Permis de construire à Arras pour 2 428 m² de logement et locaux - Rue Beaumarchais

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 0620411500007

Demandeur

FIDUCIM

Cette page présente le permis de construire n° 0620411500007, délivré le 28 avril 2015 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Beaumarchais, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIDUCIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 718 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 30 T2, 9 T3. La surface se répartit entre 2 404 m² d'habitation et 24 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK93, AK19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 718 m²

Surface créée

2 428 m²

Variation nette

+2 428 m²

Surface totale après

2 428 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Dépôt
27/01/2016
Autorisation
28/04/2015
3
Chantier (DOC)
27/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK93 AK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 404 m² 2 404 m²
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 2 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 428 m² 2 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
En résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 30 9 - - - 48
18,8 % 62,5 % 18,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIDUCIM

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792748089
SIRET
79274808900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 27/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 718 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Beaumarchais, Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIDUCIM et accordé le 28 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 27 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 30 T2, 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 404 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411500007, instruit par la commune de Arras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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