Permis d'aménager n° 0620411400001 à Arras pour un terrain de 16 891 m², Rue De Cambrai
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2015
Dossier PA n° 0620411400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Cambrai, le permis d'aménager n° 0620411400001 a été délivré le 10 janvier 2015 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 16 891 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK95, AK93, AK91. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620411400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 06/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |