Permis de construire à La Valette-du-Var pour 4 662 m² de logement - Avenue Georges Charpak
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 31 janvier 2023 · Dossier PC n° 08314422C0038 · Demandeur : FIDUCIM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08314422C0038, délivré le 31 janvier 2023 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Georges Charpak, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FIDUCIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 120 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 149 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 148 T1, 1 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO53, AO55, AO57.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 149 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 662 m² | 4 662 m² |
| Locaux | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 371 m² | 4 662 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 3 291 m² | 4 662 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 149 |
| Logements collectifs | 149 |
| En résidence | 149 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 148 | 1 | - | - | - | - | 149 |
| 99,3 % | 0,7 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314422C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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