Permis de construire n° 0620412400019 à Arras pour 1 295 m² de logement et locaux, 89 rue de Cambrai
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PC n° 0620412400019
Demandeur
SCCV CLEMENCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412400019 porte sur un projet situé 89 rue de Cambrai. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CLEMENCEAU.
Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 35 logements collectifs, après démolition des 707 m² existants. Les studios (T1) représentent 27 des 35 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 590 m², soit 33 m² par logement. Les locaux représentent 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 274, AL 275. Sur la même voie, rue de Cambrai, la base recense 17 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 707 m² existants et construit 1 295 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 590 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 142 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 33 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 707 m² à 1 295 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 1 142 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 977 m² | 1 142 m² |
| Locaux | 542 m² | 153 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | -389 m² | 153 m² |
| Total | 707 m² | 1 295 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 588 m² | 1 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 221 m² | 153 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | -68 m² | 153 m² |
| Autres activités | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | -321 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | -321 m² | 0 m² |
| Total locaux | 542 m² | 153 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | -389 m² | 153 m² |
Résidence étudiante
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Typologie des logements
Le programme comprend 35 logements collectifs. Les 35 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 35 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 165 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| En résidence | 35 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 27 | 8 | - | - | - | - | 35 |
| 77,1 % | 22,9 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLEMENCEAU, une société civile basée à Habarcq. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV CLEMENCEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 951927995
- SIRET
- 95192799500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- HABARCQ (62123)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 23/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Cambrai à Arras (62000)
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