Permis de construire Locaux N° 0620411300044

Permis de construire n° 0620411300044 à Arras pour 509 m² de locaux, 23 Pl Grand Place

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 0620411300044

Demandeur

SM FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620411300044 a été délivré le 19 juin 2014 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Pl Grand Place. Le demandeur déclaré est SM FINANCES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 631 m² 3 m² 506 m² 0 m² 506 m² 3 m² 634 m²
Total 631 m² 3 m² 506 m² 0 m² 506 m² 3 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 3 m² 506 m² 0 m² 0 m² 509 m² 634 m²
dont Hôtels 0 m² 3 m² 468 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Autres activités 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² -506 m² 0 m²
dont Bureaux 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² -506 m² 0 m²
Total locaux 631 m² 3 m² 506 m² 0 m² 506 m² 3 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM FINANCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512404310
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
ARRAS (62000)

Autres dossiers de SM FINANCES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411300044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Pl Grand Place, à Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SM FINANCES et accordée le 19 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620411300044, déposé en mairie d'Arras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

Autres types d'autorisations à Arras