Permis de construire n° 0620402100019 à Arques pour 3 719 m² de locaux, Le Grand Zeblinghem
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 0620402100019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402100019 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un projet situé Le Grand Zeblinghem.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 3 719 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 652 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/10/2021, soit 29 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 86, ZB 64. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Grand Zeblinghem, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 652 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 719 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 546 m² d'industrie et 173 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 719 m² | 3 719 m² |
| Total | 0 m² | 3 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 719 m² | 3 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 719 m² | 3 719 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 546 m² | 3 546 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 719 m² | 3 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEURINGHEM (62575)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402100019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 86, ZB 64 à Arques (62510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Grand Zeblinghem à Arques (62510)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Grand Zeblinghem depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.