Permis de construire Locaux N° 0620402100019

Permis de construire n° 0620402100019 à Arques pour 3 719 m² de locaux, Le Grand Zeblinghem

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 0620402100019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402100019 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un projet situé Le Grand Zeblinghem.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 3 719 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 652 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/10/2021, soit 29 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 86, ZB 64. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Grand Zeblinghem, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 652 m²

Surface créée

3 719 m²

Variation nette

+3 719 m²

Surface totale après

3 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
05/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 86 ZB 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 652 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 719 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 546 m² d'industrie et 173 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 719 m² 3 719 m²
Total 0 m² 3 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 719 m² 3 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 719 m² 3 719 m²
dont Bureaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
dont Industrie 0 m² 3 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 546 m² 3 546 m²
Total locaux 0 m² 3 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 719 m² 3 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEURINGHEM (62575)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZB 86, ZB 64 à Arques (62510)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Le Grand Zeblinghem à Arques (62510)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Grand Zeblinghem depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arques

Autres types d'autorisations à Arques