Déclaration préalable à Feuquières pour 160 463 m² de locaux - 3 Place De La Gare
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 11 juin 2021 · Dossier DP n° 06023321T0001 · Demandeur : SAVERGLASS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06023321T0001, accordée le 11 juin 2021 à Feuquières (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Place De La Gare, Feuquières (60960). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SAVERGLASS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 160 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2051.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Feuquières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 490 m² | 270 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 160 463 m² |
| Total | 160 490 m² | 270 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 160 463 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 6 789 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 6 492 m² |
| Industrie | 30 158 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 30 428 m² |
| Entrepôts | 123 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 543 m² |
| Total locaux | 160 490 m² | 270 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 160 463 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06023321T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60233 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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