Permis de construire Locaux N° 0620402100027

Permis de construire n° 0620402100027 à Arques pour 940 m² de locaux, rue Denis Papin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 0620402100027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402100027 a été délivré le 10 novembre 2021, pour un projet situé rue Denis Papin.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 808 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 132 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 032 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 995, D 1183. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 032 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 995 D 1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 032 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 808 m² à construire et 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 132 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 132 m² parmi les 145 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 700 m² d'entrepôt et 108 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 145 m² à 940 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 808 m² 132 m² 13 m² 132 m² 795 m² 940 m²
Total 145 m² 808 m² 132 m² 13 m² 132 m² 795 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 145 m² 808 m² 132 m² 13 m² 132 m² 795 m² 940 m²
dont Bureaux 0 m² 108 m² 132 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Entrepôt 145 m² 700 m² 0 m² 13 m² 132 m² 555 m² 700 m²
Total locaux 145 m² 808 m² 132 m² 13 m² 132 m² 795 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPARGNE-LES-WARDRECQUES (62120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402100027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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