Permis de construire n° 0620402100027 à Arques pour 940 m² de locaux, rue Denis Papin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 0620402100027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402100027 a été délivré le 10 novembre 2021, pour un projet situé rue Denis Papin.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 808 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 132 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 032 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 995, D 1183. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 032 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 808 m² à construire et 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 132 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 132 m² parmi les 145 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 700 m² d'entrepôt et 108 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 145 m² à 940 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 808 m² | 132 m² | 13 m² | 132 m² | 795 m² | 940 m² |
| Total | 145 m² | 808 m² | 132 m² | 13 m² | 132 m² | 795 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 145 m² | 808 m² | 132 m² | 13 m² | 132 m² | 795 m² | 940 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 108 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| dont Entrepôt | 145 m² | 700 m² | 0 m² | 13 m² | 132 m² | 555 m² | 700 m² |
| Total locaux | 145 m² | 808 m² | 132 m² | 13 m² | 132 m² | 795 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPARGNE-LES-WARDRECQUES (62120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402100027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |