Permis de construire Logement N° 0620402100026

Permis de construire à Arques pour 4 706 m² de logement - 5 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 0620402100026

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Cette page présente le permis de construire n° 0620402100026, délivré le 9 novembre 2021 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Avenue Du General De Gaull, Arques (62510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS VILLAGES PROGRAMMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 230 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 43 T2, 27 T3, dont 91 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F3038.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 230 m²

Surface créée

4 706 m²

Variation nette

+4 706 m²

Surface totale après

4 706 m²

Logements créés

91

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2025.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

23/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2025

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F3038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 706 m² 4 706 m²
Total 0 m² 4 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 706 m² 4 706 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
En résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 43 27 - - - 91
23,1 % 47,3 % 29,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 91

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880162235
SIRET
88016223500019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402100026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 4 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Du General De Gaull, Arques (62510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS VILLAGES PROGRAMMES et accordé le 9 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 23 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 43 T2, 27 T3, dont 91 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620402100026, instruit par la commune de Arques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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