Permis de construire n° 0620402100016 à Arques pour 262 m² de logement, 81 avenue du General de Gaulle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PC n° 0620402100016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620402100016, délivré le 30 août 2021 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 81 avenue du General de Gaulle.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 262 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 504 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 2845, F 2651. Sur la même voie, avenue du General de Gaulle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 504 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 262 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARQUES (62510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 30/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Arques (62510)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du General de Gaulle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.