Permis de construire n° 06138718D0002 à Saint-Fraimbault pour 85 m² de locaux, La Haute Orriere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 06138718D0002
Demandeur
EARL HTE-ORRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06138718D0002, délivré le 11 avril 2018 à Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Haute Orriere. EARL HTE-ORRIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR89. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Fraimbault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 155 m² |
| Total | 70 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 155 m² |
| Total locaux | 70 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HTE-ORRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818980609
- SIRET
- 81898060900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT FRAIMBAULT (61350)
Autres dossiers de EARL HTE-ORRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138718D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 15/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |