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Permis de construire Locaux N° 06138718D0002

Permis de construire à Saint-Fraimbault pour 85 m² de locaux - La Haute Orriere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 06138718D0002

Demandeur

EARL HTE-ORRIERE

Cette page présente le permis de construire n° 06138718D0002, délivré le 11 avril 2018 à Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), pour un projet situé La Haute Orriere, Saint-Fraimbault (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HTE-ORRIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 922 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
11/04/2018
Chantier (DOC)
16/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Saint-Fraimbault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 155 m²
Total 70 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 70 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HTE-ORRIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
818980609
SIRET
81898060900015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT FRAIMBAULT (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06138718D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haute Orriere, Saint-Fraimbault (61350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL HTE-ORRIERE et accordé le 11 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 16 août 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138718D0002, instruit par la commune de Saint-Fraimbault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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