Permis de construire n° 06138718D0004 à Saint-Fraimbault pour 967 m² de locaux, Le Bas Meslay
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 06138718D0004
Demandeur
GAEC DE BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06138718D0004 a été délivré le 5 juin 2018, pour un projet situé Le Bas Meslay. Le dossier a été déposé par GAEC DE BLANCHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM210, ZM211, ZM213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Fraimbault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 4 267 m² |
| Total | 3 300 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 4 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 300 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 4 267 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 4 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BLANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415038850
- SIRET
- 41503885000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT FRAIMBAULT (61350)
Autres dossiers de GAEC DE BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138718D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |