Permis de construire à Saint-Fraimbault pour 967 m² de locaux - Le Bas Meslay
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 06138718D0004
Demandeur
GAEC DE BLANCHE
Cette page présente le permis de construire n° 06138718D0004, délivré le 5 juin 2018 à Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bas Meslay, Saint-Fraimbault (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM210, ZM211, ZM213.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Fraimbault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 4 267 m² |
| Total | 3 300 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 4 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 300 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 4 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BLANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415038850
- SIRET
- 41503885000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT FRAIMBAULT (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138718D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |