Permis de construire Locaux N° 06138716F0002

Permis de construire à Saint-Fraimbault pour 971 m² de locaux - La Poulardiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 06138716F0002

Demandeur

GAEC DE LA POULARDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 06138716F0002, délivré le 26 août 2016 à Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), pour un projet situé La Poulardiere, Saint-Fraimbault (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA POULARDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 971 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN104, ZN109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

4 471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fraimbault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN104 ZN109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 500 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 4 471 m²
Total 3 500 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 4 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 500 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 4 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA POULARDIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390160018
SIRET
39016001800011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-FRAIMBAULT (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06138716F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 971 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Poulardiere, Saint-Fraimbault (61350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA POULARDIERE et accordé le 26 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138716F0002, instruit par la commune de Saint-Fraimbault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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