Permis de construire Locaux N° 06138716F0002

Permis de construire n° 06138716F0002 à Saint-Fraimbault pour 971 m² de locaux, La Poulardiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 06138716F0002

Demandeur

GAEC DE LA POULARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2016 à Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06138716F0002 porte sur un projet situé La Poulardiere. Le projet est porté par GAEC DE LA POULARDIERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 971 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN104, ZN109. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

4 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fraimbault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN104 ZN109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 500 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 4 471 m²
Total 3 500 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 4 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 500 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 4 471 m²
Total locaux 3 500 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 4 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA POULARDIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390160018
SIRET
39016001800011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1993
Localisation
SAINT-FRAIMBAULT (61350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06138716F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 971 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Poulardiere, à Saint-Fraimbault (61350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA POULARDIERE et accordée le 26 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138716F0002, déposé en mairie de Saint-Fraimbault.

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