Permis de construire à Saint-Fraimbault pour 649 m² de locaux - La Barrabrie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 06138717F0005
Demandeur
SCEA BARRABRIE
Cette page présente le permis de construire n° 06138717F0005, délivré le 7 juillet 2017 à Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), pour un projet situé La Barrabrie, Saint-Fraimbault (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BARRABRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 mois 21 jours
Délai total
2 mois 24 jours
Localisation du projet à Saint-Fraimbault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barrabrie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 649 m² |
| Total | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BARRABRIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391703063
- SIRET
- 39170306300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-FRAIMBAULT (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138717F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |