Permis de construire n° 06138715F0012 à Saint-Fraimbault pour 376 m² de locaux, La Deniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2015
Dossier PC n° 06138715F0012
Demandeur
GAEC DE BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06138715F0012 a été délivré le 19 décembre 2015 à Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), pour un projet situé La Deniere. Le dossier a été déposé par GAEC DE BLANCHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL73, ZL72, ZL14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fraimbault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Deniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 856 m² |
| Total | 480 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 856 m² |
| Total locaux | 480 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BLANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415038850
- SIRET
- 41503885000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-FRAIMBAULT (61350)
Autres dossiers de GAEC DE BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138715F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |