Déclaration préalable à Saint-Fraimbault pour 19 m² de locaux - L'aumone
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier DP n° 06138718D0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 06138718D0005, accordée le 19 septembre 2018 à Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), pour un projet situé L'aumone, Saint-Fraimbault (61350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2018.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/12/2018
Délai total
2 mois 13 jours
Localisation du projet à Saint-Fraimbault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 58 m² |
| Total | 39 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 39 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT FRAIMBAULT (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138718D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |