Permis de construire n° 06138718D0003 à Saint-Fraimbault pour 2 933 m² de locaux, La Hamardiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 06138718D0003
Demandeur
GAEC BRODIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2018 à Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06138718D0003 porte sur un projet situé La Hamardiere. Le dossier a été déposé par GAEC BRODIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 933 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD86, ZD87. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
29/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Fraimbault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 2 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 933 m² | 5 183 m² |
| Total | 2 250 m² | 2 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 933 m² | 5 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 250 m² | 2 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 933 m² | 5 183 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 2 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 933 m² | 5 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRODIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347904385
- SIRET
- 34790438500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT FRAIMBAULT (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138718D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |