Permis de construire n° 06136916F0003 à Saint-Bômer-les-Forges pour 1 397 m² de locaux, La Bougonniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 06136916F0003
Demandeur
GAEC MAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06136916F0003, délivré le 2 juin 2016 à Saint-Bômer-les-Forges (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Bougonniere. Le dossier a été déposé par GAEC MAILLARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 397 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bômer-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Saint-Bômer-les-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bougonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bômer-les-Forges Code postal 61700 Identifiant INSEE 61369
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 094 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 7 491 m² |
| Total | 6 094 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 7 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 094 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 7 491 m² |
| Total locaux | 6 094 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 7 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAILLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394606388
- SIRET
- 39460638800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-BOMER-LES-FORGES (61700)
Autres dossiers de GAEC MAILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136916F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |