Permis de construire n° 06136915F0007 à Saint-Bômer-les-Forges pour 1 445 m² de locaux, La Bourdonniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 06136915F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bômer-les-Forges (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06136915F0007 a été délivré le 29 septembre 2015, pour un projet situé La Bourdonniere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 445 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC84, ZC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bômer-les-Forges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Bômer-les-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bômer-les-Forges Code postal 61700 Identifiant INSEE 61369
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 420 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 865 m² |
| Total | 1 420 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 420 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 865 m² |
| Total locaux | 1 420 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BOMER-LES-FORGES (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136915F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |