Permis de construire à Saint-Bômer-les-Forges pour 603 m² de locaux - Les Vallees Le Coq
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 06136916F0005
Demandeur
SCEA LES VALLEES
Cette page présente le permis de construire n° 06136916F0005, délivré le 18 avril 2016 à Saint-Bômer-les-Forges (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Vallees Le Coq, Saint-Bômer-les-Forges (61700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES VALLEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2016.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2016
Achèvement (DAACT)
07/12/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Durée du chantier
2 mois 17 jours
Délai total
7 mois 19 jours
Localisation du projet à Saint-Bômer-les-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Bômer-les-Forges Code postal 61700 Identifiant INSEE 61369
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 860 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 6 463 m² |
| Total | 5 860 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 6 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 860 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 6 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES VALLEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 395074305
- SIRET
- 39507430500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-BOMER-LES-FORGES (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136916F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |