Permis de construire n° 06121421P0020 à L'Aigle pour 254 m² de locaux, La Fremondiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 06121421P0020
Demandeur
ADAPEI DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2022 à L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121421P0020 porte sur un projet situé La Fremondiere. Le demandeur déclaré est ADAPEI DE L'ORNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX162, AX200, AX286. Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
07/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 193 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 3 447 m² |
| Total | 3 193 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 3 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 193 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 3 447 m² |
| Total locaux | 3 193 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 3 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DE L'ORNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775629280
- SIRET
- 77562928000501
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de ADAPEI DE L'ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121421P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 07/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |