Permis de construire n° 06121421P0020 à L'Aigle pour 254 m² de locaux, La Fremondiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 06121421P0020
Demandeur
ADAPEI DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2022 à L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121421P0020 porte sur un projet situé La Fremondiere. ADAPEI DE L'ORNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 254 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 162, AX 200, AX 286. La voie, La Fremondiere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
07/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 254 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 193 m² à 3 447 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 193 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 3 447 m² |
| Total | 3 193 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 3 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 193 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 3 447 m² |
| Total locaux | 3 193 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 3 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADAPEI DE L'ORNE, une association reconnue d'utilité publique basée à Alençon. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ADAPEI DE L'ORNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775629280
- SIRET
- 77562928000501
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Autres dossiers de ADAPEI DE L'ORNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121421P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Fremondiere à L'Aigle (61300)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Fremondiere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.