Permis de construire n° 06121421P0014 à L'Aigle pour 1 615 m² de locaux, 15 rue Saint Barthelemy
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 06121421P0014
Demandeur
MTB 111
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2021 à L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121421P0014 porte sur un projet situé 15 rue Saint Barthelemy. MTB 111 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 215 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/03/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 44, AK 557. Sur la même voie, rue Saint Barthelemy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 400 m² à construire et 1 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 815 m² d'industrie et 138 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 953 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 215 m² à 1 615 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | -262 m² | 0 m² |
| Locaux | 953 m² | 400 m² | 1 215 m² | 0 m² | 953 m² | 662 m² | 1 615 m² |
| Total | 1 215 m² | 400 m² | 1 215 m² | 0 m² | 1 215 m² | 400 m² | 1 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 953 m² | 400 m² | 1 215 m² | 0 m² | 953 m² | 662 m² | 1 615 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 400 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 1 615 m² |
| dont Industrie | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | -815 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -138 m² | 0 m² |
| Total locaux | 953 m² | 400 m² | 1 215 m² | 0 m² | 953 m² | 662 m² | 1 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MTB 111, une société anonyme (SA) basée à Clichy.
Demandeur
MTB 111
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 322190851
- SIRET
- 32219085100079
- Code APE (NAF)
- 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CLICHY (92110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121421P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Barthelemy à L'Aigle (61300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Saint Barthelemy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.