Permis de construire Locaux N° 06121423P0004

Permis de construire n° 06121423P0004 à L'Aigle pour 605 m² de locaux, La Fremondiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 06121423P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2023 à L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121423P0004 porte sur un projet situé La Fremondiere.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 605 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Orne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 287. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Fremondiere, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/07/2023
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 605 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Total 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
dont Industrie 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Total locaux 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYÈRES (61300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121423P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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