Permis de construire n° 06121421P0026 à L'Aigle pour 585 m² de locaux, Les Caillottes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PC n° 06121421P0026
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FORET PAR ABREVIATION S.C.I. LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121421P0026 a été délivré le 9 février 2022, pour un projet situé Les Caillottes. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FORET PAR ABREVIATION S.C.I. LA FORET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 585 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/01/2023, soit 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 337, AX 338. La voie, Les Caillottes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 585 m² à construire.
La surface de plancher passe de 387 m² à 972 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 972 m² |
| Total | 387 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 387 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 972 m² |
| dont Entrepôt | 387 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 972 m² |
| Total locaux | 387 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FORET PAR ABREVIATION S.C.I. LA FORET, une société civile immobilière (SCI) basée à Hermanville-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FORET PAR ABREVIATION S.C.I. LA FORET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490858990
- SIRET
- 49085899000024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HERMANVILLE-SUR-MER (14880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121421P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Les Caillottes à L'Aigle (61300)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Caillottes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.