Permis de construire n° 06116923F0022 à Flers pour 523 m² de locaux, rue Thimonnier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PC n° 06116923F0022
Demandeur
ADAPEI DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116923F0022 a été délivré le 13 novembre 2023 à Flers (Orne, Normandie), à l'adresse rue Thimonnier. Le projet est porté par ADAPEI DE L'ORNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 523 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 007 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 54, ZI 55, ZI 78. Sur la même voie, rue Thimonnier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 263 m² existants et construit 523 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 21 007 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 523 m² à construire.
La surface de plancher passe de 263 m² à 523 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 523 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 260 m² | 523 m² |
| Total | 263 m² | 523 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 260 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 263 m² | 523 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 260 m² | 523 m² |
| dont Bureaux | 263 m² | 523 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 260 m² | 523 m² |
| Total locaux | 263 m² | 523 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 260 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADAPEI DE L'ORNE, une association reconnue d'utilité publique basée à Alençon. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ADAPEI DE L'ORNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775629280
- SIRET
- 77562928000501
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Autres dossiers de ADAPEI DE L'ORNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116923F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Thimonnier à Flers (61100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Thimonnier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.