Permis de construire n° 06114314A0008 à Damigny pour 308 m² de locaux, 57 Rue Lazare Carnot
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 06114314A0008
Demandeur
ADAPEI DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06114314A0008, délivré le 18 novembre 2014 à Damigny (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 57 Rue Lazare Carnot. Le projet est porté par ADAPEI DE L'ORNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD20. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Damigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 682 m² | 308 m² | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | -1 374 m² | 308 m² |
| Total | 1 682 m² | 308 m² | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | -1 374 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 682 m² | 308 m² | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | -1 374 m² | 308 m² |
| dont Bureaux | 1 682 m² | 308 m² | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | -1 374 m² | 308 m² |
| Total locaux | 1 682 m² | 308 m² | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | -1 374 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DE L'ORNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775629280
- SIRET
- 77562928000501
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de ADAPEI DE L'ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114314A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |