Permis de construire à Damigny pour 308 m² de locaux - 57 Rue Lazare Carnot
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 06114314A0008
Demandeur
ADAPEI DE L'ORNE
Cette page présente le permis de construire n° 06114314A0008, délivré le 18 novembre 2014 à Damigny (Orne, Normandie), pour un projet situé 57 Rue Lazare Carnot, Damigny (61250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI DE L'ORNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Damigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 682 m² | 308 m² | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² |
| Total | 1 682 m² | 308 m² | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 682 m² | 308 m² | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DE L'ORNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775629280
- SIRET
- 77562928000501
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114314A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |