Permis de construire Locaux N° 06121421P0013

Permis de construire n° 06121421P0013 à L'Aigle pour 56 m² de locaux, 25B rue des Tanneurs

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 06121421P0013

Demandeur

IPSYLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2021 à L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121421P0013 porte sur un projet situé 25B rue des Tanneurs. Le dossier a été déposé par IPSYLON.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 650. Sur la même voie, rue des Tanneurs, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.

La surface de plancher passe de 182 m² à 206 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 56 m² 0 m² 32 m² 0 m² 24 m² 206 m²
Total 182 m² 56 m² 0 m² 32 m² 0 m² 24 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 182 m² 56 m² 0 m² 32 m² 0 m² 24 m² 206 m²
dont Bureaux 182 m² 56 m² 0 m² 32 m² 0 m² 24 m² 206 m²
Total locaux 182 m² 56 m² 0 m² 32 m² 0 m² 24 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IPSYLON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Verneusses.

Demandeur

IPSYLON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840263941
SIRET
84026394100014
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
VERNEUSSES (27390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121421P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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