Permis de construire n° 06121415P0014 à L'Aigle pour 572 m² de locaux, La Fremondiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 06121415P0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121415P0014 a été délivré le 26 août 2015 à L'Aigle (Orne, Normandie), à l'adresse La Fremondiere.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 572 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 299, AX 258, AX 296. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Fremondiere, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 572 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
| Total | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
| Total locaux | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121415P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Fremondiere à L'Aigle (61300)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Fremondiere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.