Déclaration préalable à Gacé pour 5 145 m² de locaux - Zone D Activites De La Baz
Orne (61) , Normandie
Autorisé le 15 juillet 2015 · Dossier DP n° 06118115B0005 · Demandeur : LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06118115B0005, accordée le 15 juillet 2015 à Gacé (Orne, Normandie), pour un projet situé Zone D Activites De La Baz, Gacé (61230). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0AL305, 0AL283, 0AL282.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gacé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 190 m² | 10 m² | 660 m² | 55 m² | 660 m² | 0 m² | 5 145 m² |
| Total | 5 190 m² | 10 m² | 660 m² | 55 m² | 660 m² | 0 m² | 5 145 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 130 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 790 m² |
| Industrie | 5 060 m² | 10 m² | 0 m² | 55 m² | 660 m² | 0 m² | 4 355 m² |
| Total locaux | 5 190 m² | 10 m² | 660 m² | 55 m² | 660 m² | 0 m² | 5 145 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06118115B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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