Déclaration préalable Locaux N° 06118115B0005

Déclaration préalable à Gacé pour 670 m² de locaux - Zone D Activites De La Baz

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zone D Activites De La Baz, Gacé (61230).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE et accordée le 15 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06118115B0005, instruit par la commune de Gacé.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier DP n° 06118115B0005

Demandeur

LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06118115B0005, accordée le 15 juillet 2015 à Gacé (Orne, Normandie), pour un projet situé Zone D Activites De La Baz, Gacé (61230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A305, 0A283, 0A282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 900 m²

Surface existante avant

5 190 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

5 145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gacé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A305 0A283 0A282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gacé Code postal 61230 Identifiant INSEE 61181
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 190 m²	10 m²	660 m²	55 m²	660 m²	0 m²	5 145 m²
Total	5 190 m²	10 m²	660 m²	55 m²	660 m²	0 m²	5 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	130 m²	0 m²	660 m²	0 m²	0 m²	660 m²	790 m²
Industrie	5 060 m²	10 m²	0 m²	55 m²	660 m²	0 m²	4 355 m²
Total locaux	5 190 m²	10 m²	660 m²	55 m²	660 m²	0 m²	5 145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478753353
SIRET: 47875335300018
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation: GACE (61230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06118115B0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	61181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zone D Activites De La Baz, Gacé (61230).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE et accordée le 15 juillet 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06118115B0005, instruit par la commune de Gacé.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gacé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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