Permis de construire n° 06118115B0002 à Gacé pour 28 m² de locaux, Place De La Liberation
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 06118115B0002
Demandeur
PHARMACIE DE GACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De La Liberation, le permis de construire n° 06118115B0002 a été délivré le 11 mai 2015 à Gacé (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est PHARMACIE DE GACE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 16 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 16 m² | 116 m² |
| Total | 100 m² | 16 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 16 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 16 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 16 m² | 116 m² |
| Total locaux | 100 m² | 16 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 16 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DE GACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 447672072
- SIRET
- 44767207200017
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- GACE (61230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06118115B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |