Permis de construire Locaux N° 06118115B0002

Permis de construire à Gacé pour 28 m² de locaux - Place De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Liberation, Gacé (61230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DE GACE et accordé le 11 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06118115B0002, instruit par la commune de Gacé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 06118115B0002

Demandeur

PHARMACIE DE GACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06118115B0002, délivré le 11 mai 2015 à Gacé (Orne, Normandie), pour un projet situé Place De La Liberation, Gacé (61230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE DE GACE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2015

Chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gacé Code postal 61230 Identifiant INSEE 61181
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	16 m²	12 m²	0 m²	12 m²	16 m²	116 m²
Total	100 m²	16 m²	12 m²	0 m²	12 m²	16 m²	116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	16 m²	12 m²	0 m²	12 m²	16 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE GACE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 447672072
SIRET: 44767207200017
Code APE (NAF): 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation: GACE (61230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06118115B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Liberation, Gacé (61230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DE GACE et accordé le 11 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06118115B0002, instruit par la commune de Gacé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gacé

PC n°0611812500005 Locaux Autorisé

1 Rue De La Cour Fleuriel

Gacé (61230)

Extension sans transformation

13 mai 2026 63 m² SDP CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

PC n°0611812600001 Logement Autorisé

Place Du Chateau

Gacé (61230)

Transformation sans extension

06 mai 2026 650 m² SDP SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE

PC n°0611812600002 Locaux Autorisé

2 Impasse De La Touques

Gacé (61230)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 425 m² SDP SCI DU DOUET

PC n°0611812500004 Locaux Autorisé

477 Route De La Chapelle

Gacé (61230)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 339 m² SDP CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

PC n°0611812500003 Locaux Autorisé

Route De Vimoutiers

Gacé (61230)

Extension sans transformation

03 déc. 2025 161 m² SDP ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF

PC n°06118125B0001 Logement Autorisé

7 Place De La Liberation

Gacé (61230)

Transformation sans extension

09 avr. 2025 129 m² SDP COMMUNE DE GACE

Autres types d'autorisations à Gacé

Permis d'aménager à Gacé

5 autorisations

Permis de démolir à Gacé

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gacé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gacé

Autres types d'autorisations à Gacé

Caractéristiques du projet