Permis de construire Logement N° 0611692600005

Permis de construire n° 0611692600005 à Flers pour 1 154 m² de logement, Rue Des Douets

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 0611692600005

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEGIRMENCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0611692600005, délivré le 8 juin 2026 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Douets. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEGIRMENCI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est CD117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 233 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

1 154 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²
Total 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 3 - 9
- - 22,2 % 44,4 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEGIRMENCI

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823748702
SIRET
82374870200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
FLERS (61100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611692600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Douets, à Flers (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEGIRMENCI et accordé le 8 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611692600005, déposé en mairie de Flers.

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