Permis de construire Locaux N° 0611692500040

Permis de construire n° 0611692500040 à Flers pour 109 m² de locaux, 124 Rue Gustave Eiffel Z.i Champs De Courses

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PC n° 0611692500040

Demandeur

SCI DE LA TAUPINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 124 Rue Gustave Eiffel Z.i Champs De Courses, le permis de construire n° 0611692500040 a été délivré le 25 mars 2026 à Flers (Orne, Normandie). SCI DE LA TAUPINIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZC318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 595 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

2 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i Champs De Courses

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 700 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 2 809 m²
Total 2 700 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 2 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 700 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 2 809 m²
dont Bureaux 383 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 492 m²
dont Industrie 2 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 317 m²
Total locaux 2 700 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 2 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA TAUPINIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
504083387
SIRET
50408338700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611692500040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 595 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 124 Rue Gustave Eiffel Z.i Champs De Courses, à Flers (61100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE LA TAUPINIERE et accordée le 25 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0611692500040, déposé en mairie de Flers.

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