Retour aux permis de construire de Flers

Déclaration préalable Locaux N° 0611692600063

Déclaration préalable à Flers pour 19 m² de locaux - 370 Rue De L__Agriculture

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 307 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 370 Rue De L__Agriculture, Flers (61100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CHARAL et accordée le 20 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611692600063, instruit par la commune de Flers.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier DP n° 0611692600063

Demandeur

CHARAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0611692600063, accordée le 20 mai 2026 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 370 Rue De L__Agriculture, Flers (61100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHARAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0117, 0119, 0120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 307 m²

Surface existante avant

26 040 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

26 059 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/05/2026

Autorisation

20/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0117 0119 0120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 040 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	26 059 m²
Total	26 040 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	26 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	26 040 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	26 059 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARAL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 546950379
SIRET: 54695037900133
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0611692600063
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	61169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mai 2026
Date de dépôt	05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 307 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 370 Rue De L__Agriculture, Flers (61100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CHARAL et accordée le 20 mai 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611692600063, instruit par la commune de Flers.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flers

PC n°0611692600007 Logement Autorisé

214 Rue De Paris

Flers (61100)

Transformation avec extension

08 avr. 2026 436 m² SDP CICOME

PC n°0611692500040 Locaux Autorisé

124 Rue Gustave Eiffel Z.i Champs De Courses

Flers (61100)

Extension sans transformation

25 mars 2026 109 m² SDP SCI DE LA TAUPINIERE

PC n°0611692500039 Locaux Autorisé

216 Rue De Paris

Flers (61100)

Transformation avec extension

24 mars 2026 522 m² SDP GEORGES

PC n°0611692500027 Locaux Autorisé

Rue Durrmeyer Zone De Plancaion

Flers (61100)

Nouvelle construction

24 mars 2026 27 101 m² SDP SODIFLERS

DP n°0611692600008 Logement Autorisé

9 Rue De La Sapiniere

Flers (61100)

Extension sans transformation

11 mars 2026 13 m² SDP

DP n°0611692600020 Locaux Autorisé

27 Rue Charles Mousset

Flers (61100)

Transformation sans extension

23 févr. 2026 413 m² SDP

Autres types d'autorisations à Flers

Permis d'aménager à Flers

14 autorisations

Permis de démolir à Flers

39 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Flers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flers

Autres types d'autorisations à Flers

Caractéristiques du projet