Déclaration préalable Locaux N° 0611692600063

Déclaration préalable n° 0611692600063 à Flers pour 19,2 m² de locaux, 370 Rue De L__Agriculture

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier DP n° 0611692600063

Demandeur

CHARAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0611692600063, accordée le 20 mai 2026 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 370 Rue De L__Agriculture. La demande émane de CHARAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0117, 0119, 0120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 307 m²

Surface existante avant

26 040 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

26 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0117 0119 0120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 040 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 26 059 m²
Total 26 040 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 26 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 040 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 26 059 m²
dont Industrie 26 040 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 26 059 m²
Total locaux 26 040 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 26 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546950379
SIRET
54695037900133
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
FLERS (61100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611692600063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 307 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 370 Rue De L__Agriculture, à Flers (61100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHARAL et accordé le 20 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0611692600063, déposé en mairie de Flers.

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