Permis de construire n° 06116921F0042 à Flers pour 903 m² de locaux, 58 rue Bernard Palissy
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PC n° 06116921F0042
Demandeur
FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2021 à Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116921F0042 porte sur un projet situé 58 rue Bernard Palissy. Le projet est porté par FONDATION NORMANDIE GENERATIONS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 747 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 696 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 321. Sur la même voie, rue Bernard Palissy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 8 696 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve et 747 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 747 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 747 m² parmi les 1 150 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 150 m² à 1 306 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 156 m² | 747 m² | 0 m² | 747 m² | 156 m² | 1 306 m² |
| Total | 1 150 m² | 156 m² | 747 m² | 0 m² | 747 m² | 156 m² | 1 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 150 m² | 156 m² | 747 m² | 0 m² | 747 m² | 156 m² | 1 306 m² |
| dont Bureaux | 1 150 m² | 156 m² | 747 m² | 0 m² | 747 m² | 156 m² | 1 306 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 156 m² | 747 m² | 0 m² | 747 m² | 156 m² | 1 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION NORMANDIE GENERATIONS, dont l'adresse déclarée est à Flers. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 780956652
- SIRET
- 78095665200058
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FLERS (61100)
Autres dossiers de FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116921F0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Bernard Palissy à Flers (61100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Bernard Palissy depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.