Permis de construire n° 06116922F0018 à Flers pour 903 m² de locaux, rue Bernard Palissy
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier PC n° 06116922F0018
Demandeur
COMMUNE DE FLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2022 à Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116922F0018 porte sur un projet situé rue Bernard Palissy. COMMUNE DE FLERS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 903 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 587 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 142. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Bernard Palissy, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 21 587 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 903 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 903 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | -903 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
| Total | 903 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FLERS, dont l'adresse déclarée est à Flers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE FLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101691
- SIRET
- 21610169100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- FLERS (61100)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116922F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Bernard Palissy à Flers (61100)
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