Déclaration préalable n° 06116922F0003 à Flers pour 16 m² de locaux, 2 rue de la Boule
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier DP n° 06116922F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06116922F0003, accordée le 7 février 2022 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 2 rue de la Boule.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 236 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Orne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 396, AB 399. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Boule, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2022
Achèvement (DAACT)
19/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 236 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 207 m² à 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Locaux | 112 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 128 m² |
| Total | 207 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 128 m² |
| Total locaux | 112 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116922F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AB 396, AB 399 à Flers (61100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Boule à Flers (61100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Boule depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.