Permis de construire à Aube pour 4 621 m² de locaux - Le Sapin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 06100822P0002
Demandeur
FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
Cette page présente le permis de construire n° 06100822P0002, délivré le 29 novembre 2022 à Aube (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Sapin, Aube (61270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION NORMANDIE GENERATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 621 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC26, AC35, AD89.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 621 m² | 4 621 m² |
| Total | 0 m² | 4 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 621 m² | 4 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 621 m² | 4 621 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 19
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 780956652
- SIRET
- 78095665200132
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100822P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |