Permis de construire n° 06100822P0002 à Aube pour 4 621 m² de locaux, Le Sapin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 06100822P0002
Demandeur
FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2022 à Aube (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100822P0002 porte sur un projet situé Le Sapin. La demande émane de FONDATION NORMANDIE GENERATIONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 621 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC26, AC35, AD89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 621 m² | 4 621 m² |
| Total | 0 m² | 4 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 621 m² | 4 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 621 m² | 4 621 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 621 m² | 4 621 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 19
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 780956652
- SIRET
- 78095665200132
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FLERS (61100)
Autres dossiers de FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100822P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |