Permis de construire n° 06116921F0047 à Flers pour 126 m² de logement, 49 rue Schnetz
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 06116921F0047
Demandeur
LECORNU & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116921F0047 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé 49 rue Schnetz. Le dossier a été déposé par LECORNU & CO.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 163 m², le programme représente 126 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/11/2025, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 9. Sur la même voie, rue Schnetz, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 163 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 276 m² à 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 126 m² | 69 m² | 0 m² | 57 m² | 176 m² |
| Locaux | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 126 m² | -157 m² | 0 m² |
| Total | 276 m² | 0 m² | 126 m² | 100 m² | 126 m² | -100 m² | 176 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LECORNU & CO, une société civile immobilière (SCI) basée à Courtomer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LECORNU & CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 985121979
- SIRET
- 98512197900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- COURTOMER (61390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116921F0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 17/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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