Permis de construire Locaux N° 06116921F0045

Permis de construire n° 06116921F0045 à Flers pour 166 m² de locaux, 927 rue Aristide Boucicaut

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 06116921F0045

Demandeur

SCI H2G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116921F0045, délivré le 17 janvier 2022 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 927 rue Aristide Boucicaut. La demande émane de SCI H2G.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 837 m², le programme représente 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 315. La voie, rue Aristide Boucicaut, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 837 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

25/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/01/2022
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2022

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 837 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 786 m² à 952 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 786 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 952 m²
Total 786 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 786 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 952 m²
Total locaux 786 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI H2G, dont l'adresse déclarée est à Saint-André-de-L'épine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI H2G

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812590743
SIRET
81259074300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINT-ANDRÉ-DE-L'ÉPINE (50680)

Autres dossiers de SCI H2G

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116921F0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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