Permis de construire n° 06116921F0046 à Flers pour 90 m² de logement, 50 rue Schnetz
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 06116921F0046
Demandeur
JLMG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116921F0046, délivré le 20 décembre 2021 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 50 rue Schnetz. JLMG est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 5 des 8 logements. 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 711 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 131. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Schnetz, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 711 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 453 m² à 356 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 0 m² | 90 m² | 49 m² | 0 m² | 41 m² | 356 m² |
| Locaux | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 90 m² | -138 m² | 0 m² |
| Total | 453 m² | 0 m² | 90 m² | 97 m² | 90 m² | -97 m² | 356 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 3 | - | - | - | 8 |
| - | 62,5 % | 37,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JLMG, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Cornier-des-Landes. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
JLMG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852836279
- SIRET
- 85283627900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-CORNIER-DES-LANDES (61800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116921F0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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