Permis de construire n° 06116922F0017 à Flers pour 33 m² de locaux, 23 rue de Messei
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PC n° 06116922F0017
Demandeur
FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2022 à Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116922F0017 porte sur un projet situé 23 rue de Messei. FONDATION NORMANDIE GENERATIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 103 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Orne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CO 219. La voie, rue de Messei, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 103 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 065 m² à 5 098 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 065 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 5 098 m² |
| Total | 5 065 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 5 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 065 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 5 098 m² |
| dont Bureaux | 5 065 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 5 098 m² |
| Total locaux | 5 065 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 5 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION NORMANDIE GENERATIONS, dont l'adresse déclarée est à Montilly-sur-Noireau. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 780956652
- SIRET
- 78095665200058
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTILLY-SUR-NOIREAU (61100)
Autres dossiers de FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116922F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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