Permis de construire n° 06116916F0023 à Flers pour 1 041 m² de locaux, Trompe Souris
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 06116916F0023
Demandeur
FICOMMERCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116916F0023 a été délivré le 18 octobre 2016, pour un projet situé Trompe Souris. Le demandeur déclaré est FICOMMERCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ281, AZ282, AZ283. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 575 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 616 m² |
| Total | 1 575 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 575 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 616 m² |
| Total locaux | 1 575 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FICOMMERCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 337633861
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92928)
Autres dossiers de FICOMMERCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116916F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |