Permis de construire à Flers pour 1 041 m² de locaux - Trompe Souris
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 06116916F0023
Demandeur
FICOMMERCE
Cette page présente le permis de construire n° 06116916F0023, délivré le 18 octobre 2016 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé Trompe Souris, Flers (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FICOMMERCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ281, AZ282, AZ283.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 575 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 616 m² |
| Total | 1 575 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 575 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FICOMMERCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 337633861
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92928)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116916F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |